J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420927A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004 :

Le retrait de M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Dubois, huissier de justice associé ».